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A-3.001, r. 5 - Conditions pour l’octroi d’une subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d’une lésion professionnelle

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. La Commission doit recouvrer tout ou partie d’une subvention qu’elle a versée dans la mesure où cette subvention n’a pas été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée.
Décision 86-04-17, a. 15.
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